CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : Le fait de passer commande implique l’application pure et simple de nos conditions générales de vente. Dans tous les cas, ces conditions générales l’emportent sur les éventuelles conditions d’achat du client, qu’il soit collectivité ou autre.

 

ARTICLE 2 : Aucune commande ne peut être annulée, quel qu’en soit la cause ou le motif.

 

ARTICLE 3 : Toutefois, les commandes peuvent être modifiées en plus, sous réserve d’accord préalable.

 

ARTICLE 4 : Les délais de livraison indiqués dépendant des transports, des conditions météorologiques, grèves et évènements de toute sorte ; ils ne sont pas contractuels et tout retard indépendant de notre volonté ne saurait donner droit à indemnité.

 

ARTICLE 5 : Dans tous les cas, les plantes voyagent aux risques et périls du destinataire et il importe de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.

 

ARTICLE 6 : Les commandes sont exécutées selon les ordres d’arrivée et sauf conventions contraires, dans un délai de 1 à 3 semaines (sauf conditions défavorables.

     

ARTICLE 7 : Les plantes envoyées sont saines et d’une vigueur leur assurant une bonne reprise, mais, nous ne pouvons garantir cette reprise, n’étant ni responsable de la plantation, ni de l’entretien, ni des conditions météorologiques. Si un problème se posait, n’hésitez pas à nous consulter au plus vite, afin que nous puissions vous aider à le résoudre.

 

ARTICLE 8 : Sauf accord préalable, nos factures sont payables au comptant avant livraison, sans escompte. En cas de livraison différée avec programmation de date, il est demandé un acompte de 10 %, encaissé avec le solde, avant expédition.

 

ARTICLE 9 : En cas de modalités de paiement différé, la propriété des marchandises est réservée au vendeur, jusque parfait règlement du prix. Tous frais annexes causés par l’application de cette clause (recouvrement judiciaire, récupération des plantes et des marchandises, transport ou réexpédition…) reste à la charge du client.

En cas de retard de paiement, il sera réclamé une indemnité de 2 % par mois de retard sans qu’il ne soit nécessaire d’établir de mise en demeure.

Tout retard, nécessitant la mise en place d’une procédure de recouvrement, entraînera de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15 % du montant des sommes dues.

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Arras sont compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Ces conditions sont seules valables, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les lettres, commandes ou imprimés commerciaux des donneurs d’ordre ou acheteurs.